J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301173V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : prestations de service au sein d'un hypermarché, publié au Journal officiel de la République française du 31 mai 2002, page 9870, NOR : INDI0200253V, à la demande de l'AFAQ, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 19/03/2003 page 4921 à 4923





Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.